Concordat : Argent ou Religions ?
Définition :
Le régime concordataire en Alsace-Moselle est un élément du droit local alsacien et mosellan. Il reconnaît et organise les cultes : catholique, luthérien, réformé et israélite. Il constitue donc une séparation incomplète des Églises et de l'État et, à son entrée en vigueur, reconnaissait égales les trois confessions et la religion présentes. Il est issu du concordat de 1801 émargé par Napoléon Bonaparte, n'ayant été aboli ni par l'annexion allemande en 1870 ni par le retour des trois départements au sein de la République française en 1919. Contrairement aux idées reçues, cet élément du droit local est donc issu du passé français des trois départements (et non de son passé allemand contrairement au droit local des associations ou au régime local de la sécurité sociale). Un avis du Conseil d'état du 24 janvier 1925 déclarait que la loi du 18 germinal an X appliquant le concordat de 1801 est toujours en vigueur.
La Politique :
Le phénomène prend une nouvelle tournure sur sa véritable utilité vers les années 1995. Le parti communiste, ou toutes les branches d’extrêmes gauches sont pour son abolition. De nos jours, le Front de gauche en fait un cheval de bataille principalement en Alsace moins en Moselle. Les socialistes sont plus dans le dialogue et lance des réflexions sur sa véritable utilité, pour le moment le ministre des cultes « Manuel Vals » confirme que le concordat ne sera pas remis en question.
La droite, plus religieuse, se sent forte sur les 3 départements concernés. L’UMP profite à toutes les sauces de faire croire que la gauche supprimera le concordat, le Front National est plus direct, il est pour le concordat sans y faire un véritable sujet de combat politique.
Interrogations :
Je me pose tout de même des questions. Les représentants des cultes en dehors de l’Alsace travaillent comme n’importe qui, pourquoi aujourd’hui devrions nous tous payer pour les cultes ? Ne serait il pas normal que chaque citoyen d’Alsace et de Moselle puisse acceptés ou refuser de payer sur leur impôts le concordat ? Pourquoi ne pas faire comme nos voisins, si vous ne voulez pas payer les cultes, vous faites une demande à la mairie de votre lieu d’habitation et aux prochains prélèvements locaux vous ne payerez plus. Mieux encore, pourquoi ne pas définir pour celles et ceux qui veulent continuer à payer pour le concordat, qu’ils choisissent de reverser leur impôts à tel ou tel culte ?
Mettons nous à la place des non-croyants qui ne comprennent pas pourquoi la religion entre dans leur porte-monnaie ? Ou simplement des personnes qui ont un culte différent de ceux cité en haut de cet article et qui payent pour des cultes qui ne les concernes pas, croyez vous que c’est logique ?
Le débat est lancé, mais je ne pense pas que les cultes concernés par cet avantage financier laisseront qui que ce soit les obliger à faire pénitence !
Fabien Becker
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Source : Cliquez-iciTractations d'arrières salles
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